31 Jul 2010 - 19:12
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EVENEMENT DE L\'ETE : Concert d\'orgues avec Bruno Morin ce soir RDV à 19h au Temple, dans le cadre du Festival Radio France

 


LISTES ELECTORALES

HOTEL DE VILLE
Service Etat Civil / Elections
Bureaux ouverts du lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 heures
Tél. 04 67 95 59 59


Inscriptions sur les listes électorales

Les demandes d'inscriptions sont reçues toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable du mois de décembre inclus, à la Mairie. L'inscription prend effet au 1er mars de l'année qui suit.

Conditions requises :

- Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un état de la communauté Européenne
- Etre âgé(e) de 18 ans (ou atteindre 18 ans avant le 1er mars de l'année qui suit)
- Ne pas être déchu(e) de ses droits civiques et politiques

Pièces à fournir :

- Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport ou titre de séjour pour les ressortissants européens EN COURS DE VALIDITE)
- une pièce de moins de 3 mois justifiant d'un domicile ou d'une résidence effective dans la ville (d'eau, de gaz, d'électricité)
- OU un justificatif d'inscription au rôle des contributions directes locales depuis 5 années consécutives au moins

Si l'intéressé habite chez ses parents : attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux + justificatif de domicile des parents.

Inscriptions par correspondance :

- Formulaire d'inscription sur les listes électorales (disponible sur service-public.fr)
- Photocopie recto/verso de la pièce d'identité EN COURS DE VALIDITE
- Justificatif de domicile ou de résidence dans la commune de moins de 3 mois ou justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

ATTENTION : C'est la date de réception en Mairie de la demande d'inscription qui est prise en compte : elle doit donc être réceptionnée le 31 décembre de l'année IMPERATIVEMENT. Passée cette date, le demandeur ne sera pas inscrit.

Changement d'adresse dans la commune

Les changements d'adresse dans la commune sont reçus toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus à la Mairie.

Pièces à fournir :

- Une pièce de moins de 3 mois justifiant du nouveau domicile dans la ville (quittance de loyer, d'eau, de gaz, d'électricité)
- Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport ou titre de séjour pour les ressortissants européens EN COURS DE VALIDITE)

Consultation des listes électorales

Les listes électorales peuvent être consultées en Mairie (Hôtel de Ville) par tout électeur qui :
- présente sa carte d'électeur dans une commune du territoire français
- s'engage à ne pas l'utiliser à des fins commerciales


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Mis à jour le 31 Jul 2010