Bédarieux abonde le Fonds régional exceptionnel de soutien aux entreprises : comment ça marche ?

La Région, à l’écoute des territoires, a répondu à l’attente des élus de Grand Orb et de ses communes qui souhaitaient pouvoir verser des aides complémentaires aux aides régionales.

Les dossiers seront instruits par la Région Occitanie. La Communauté de communes et les communes qui auront mis en place un fonds dédié, viendront compléter cette aide directement grâce à la convention signée avec la Région.

Cette convention permet à Grand Orb et aux communes de participer à la reprise économique.

La Communauté de communes Grand Orb a débloqué une enveloppe de 200 000 €, et la ville de Bédarieux une enveloppe de 80 000 €  pour aider ses entreprises locales (enveloppe approuvée à l'unanimité lors du Conseil Municipal du 14 mai).

Il s’agit de soutenir les entreprises de 0 à 50 salariés qui ont subi des pertes d’exploitation aux mois de mars, avril et mai. Pour 1 euro de Grand Orb, la Région versera 2 euros, la ville de Bédarieux viendra compléter cette aide par un montant qui sera déterminé par le conseil municipal à la fin du mois de mai.

Après instruction du dossier par la Région Occitanie une première aide sera versée par la Région, une seconde par Grand Orb pour l’aide intercommunale et une troisième par la Ville de Bédarieux pour ses entreprises locales.

Vous pouvez remplir un dossier pour le mois de mars avant le 31 mai ( en lien ici ) : dossier en bas de page, créer un identifiant.
Le dossier pour le mois d'avril et de mai est également en ligne. Vous pouvez remplir un dossier jusqu'au 30 juin.  Attention, les critères d’éligibilité sont différents et assouplis (volet 2bis  en lien ici ).

DOSSIER PERTE D’EXPLOITATION MARS

OBJECTIF

En complément du Fonds de solidarité mis en place par la loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 la Région Occitanie propose un dispositif complémentaire  « Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie » pour les indépendants et les entreprises de 0 à 10 salariés ayant connu une baisse de chiffre d’affaires comprise entre 40% et 50% pour le mois de mars 2020 en comparaison au mois de mars 2019. La communauté de communes Grand Orb et les communes participantes viendront compléter les aides en local.

	CC GRAND ORB	Région Occitanie	Ville de Bédarieux
Entreprise : 0 salarié	500 €	1 000 €	Montant à définir
Entreprise : 1 à 10 salariés	750 €	1 500 €	Montant à définir

BÉNÉFICIAIRES

• Tout statut (société ou entrepreneur individuel)
• Tout régime fiscal et social
• Tout secteur d’activité
• TPE indépendantes de 0 à 10 salariés, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales

CRITÈRES

• Perte de chiffre d'affaires comprise entre 40 et 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019
• Chiffre d'affaires de moins de 1 M€ (dernier exercice clos)
• Bénéfice imposable inférieur à 60 000 €
• Le fonds de solidarité exceptionnel ne se cumule pas avec le Fonds de solidarité volets 1 et 2.

MONTANT NATURE ET PLAFOND DE L'AIDE

	CC Grand Orb	Région Occitanie	Ville de Bédarieux
Entreprise : 0 salarié	500 €	1 000 €	Montant à définir
Entreprise : 1 à 10 salariés	750 €	1 500 €	Montant à définir

VALIDITÉ

Les demandes de financement devront être déposées entre le 10 avril et le 31 mai

DOSSIER PERTE D'EXPLOITATION AVRIL  ET MAI

OBJECTIF

En complément du Fonds de solidarité mis en place par la loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 la Région Occitanie propose un dispositif complémentaire « Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie » pour les indépendants et les entreprises de 0 à 50 salariés ayant connu une baisse de chiffre d’affaires  supérieure à 20% au mois d’avril 2020 et/ou au mois de mai 2020 .

	CC Grand Orb	Région Occitanie	Ville de Bédarieux
Entreprise : 0 salarié	500 €	1 000 €	Montant à définir
Entreprise : 1 à 10 salariés	1 000 €	2 000 €	Montant à définir
Entreprise : 11 à 50 salariés	2 000 €	4 000 €	Montant à définir

BÉNÉFICIAIRES

• Structures de 0 à 50 salariés : TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales
• Personne accompagnée par une couveuse ou une Coopérative d'Activité et d'Emploi ET titulaire d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE)
• Tout statut (société ou entrepreneur individuel)
• Tout régime fiscal et social
• Tout secteur d’activité

CRITÈRES

• Chiffre d’affaires 2019 supérieur à 35 000€ (ou sur le dernier exercice clos) sauf pour les titulaires d'un contrat CAPE
• Structure immatriculées avant le 1er février 2020
• Perte de chiffre d’affaires de plus de 20% entre le mois d’avril 2019 vs le mois d’avril 2020 et entre mai 2019 vs mai 2020
• Entreprises n’ayant pas sollicité ou obtenu de Prêt de Garantie de l'Etat , ni bénéficié du volet 2 du Fonds de solidarité national, ni bénéficié du Fonds d’Action Social de l’URSSAF
• Aide cumulable avec le Volet 1 Etat

MONTANT NATURE ET PLAFOND DE L'AIDE

	CC Grand Orb	Région Occitanie	Ville de Bédarieux
Entreprise : 0 salarié	500 €	1 000 €	Montant à définir
Entreprise : 1 à 10 salariés	1 000 €	2 000 €	Montant à définir
Entreprise : 11 à 50 salariés	2 000 €	4 000 €	Montant à définir

VALIDITÉ

Les demandes de financement devront être déposées entre le 15 mai et le 30 juin

VOUS AVEZ BESOIN D'AIDE POUR MONTER VOTRE DOSSIER ?

Communauté de communes Grand Orb : Service accopagnement des entreprises : Dorine Godard 04 67 23 54 20
Région Occitanie : Informations entreprises 0 800 31 31 01