En savoir plus sur la Taxe Foncière

• Qu’est-ce que la Taxe foncière ?

La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est unimpôt localqui concerne les propriétaires d’un bien immobilier, qu’ils soient ménages ou entreprises, au 1 ^er janvier de l’année d’imposition. Elle est perçue par la commune et par la Communauté de communes Grand Orb. Il s’agit de l’unique taxe locale perçue par les collectivités depuis la suppression de la taxe d’habitation.

La taxe foncière sert à financer les services publics de la commune tels que le fonctionnement des écoles, la petite enfance la jeunesse, la mise en œuvre des politiques culturelles et sportives, la sécurité et l’aménagement de l’espace public, ainsi qu’au soutien au tissu associatif local. Enfin, la taxe foncière permet également de conforter le budget alloué à la politique de solidarité, en particulier au titre des services et prestations proposés par le CCAS.

À noter que figure également sur votre avis d’imposition, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est exclusivement perçue par la Grand Orb, et qui sert à financer la collecte et le traitement des déchets ainsi que la part GEMAPI qui finance l’entretien des cours d’eau.

• Comment est calculé le montant de la taxe foncière ?

La base d’imposition de la taxe foncière correspond à la valeur cadastrale brute de votre bien immobilier . Celle-ci est déterminée par le service des impôts (Direction générale des finances publiques) sur la base de la valeur locative théorique de votre bien.

À cette base s’applique un taux d’imposition voté par les collectivités territoriales : 53,18 % voté par le conseil municipal de Bédarieux et 15,01 % voté par le conseil communautaire (dans le détail : 0,50% de taux intercommunal, 13,46% de TEOM et 1,05% de GEMAPI)

Valeur locative x taux = montant de la cotisation

• Pourquoi le montant de ma taxe foncière a-t-il augmenté ?

Une seule et unique raison qui explique l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2023 est l’actualisation annuelle automatique des bases d’imposition effectuée par les services de l’Etat : en 2023, les bases d’imposition ont progressé mécaniquement de 7,1 % . Cette forte augmentation s’explique par le fait que les bases sont indexées sur l’inflation. La commune et la Communauté de communes n’ont pas augmenté leurs taux.

• Pourquoi la commune n’a pas augmenté son taux d’imposition ?

Lors du conseil municipal du 8 mars 2023, Monsieur le Maire a proposé de ne pas augmenter le taux d’imposition de la taxe foncière. Cette proposition a été votée à l’unanimité.

En effet, conscient du contexte d’inflation pour les ménages, la municipalité n’a pas souhaité ajouter une hausse de son taux à celle décidée par l’Etat. Cela ne se fait pas sans difficulté car la commune est également concernée par l’inflation, avec par exemple un triplement de sa facture énergétique.

Ce choix de ne pas toucher au taux de foncier est permis par une maîtrise des dépenses de fonctionnement dans laquelle sont impliqués les élus et services et pour lesquelles la commune œuvre dans ses investissements comme a pu le montrer le plan de rénovation des écoles avec une baisse de la consommation énergétique de 50%.