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Archives municipales

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Comprendre les archives

Selon l'article 1er de la loi du 3 janvier 1979, les archives sont «l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité.»

Les archives à Bédarieux

Le Service des Archives de Bédarieux conserve de nombreux documents qui retracent la gestion et le fonctionnement de la ville dont les premières mentions remontent au XIIe siècle.

Ils nous donnent de précieux renseignements sur l'administration communale, la vie quotidienne (industries, délibérations, registres d'état civil, instruction publique, bâtiments, cultes...).
Les documents les plus anciens, qui relatent les premières créations des Foires et Marchés, sont datés de 1529.
Les Archives sont situées dans l'ancien hospice Saint-Louis, depuis leur inauguration en octobre 2006.

Consultation des documents

La consultation des documents est gratuite et se fait uniquement en salle de lecture, sur présentation d'une pièce d'identité. La communication des archives publiques s'effectue en fonction des délais de communicabilité établis
par la loi du 15 juillet 2008 et repris dans le code du patrimoine (articles L213-1 à L213-3).

Des instruments de recherche ainsi que le personnel référent, qui a pour tâche de collecter, trier, classer, conserver et communiquer les documents d'archives, sont à la disposition du public.

À la différence des bibliothèques ou des centres de documentation, l'accès aux archives est régi par la loi.
Depuis la loi du 15 juillet 2008, s'instaure un principe de libre communication des archives publiques; toutefois, certains types de documents y dérogent et ne sont librement communicables qu'après un délai fixé par la loi,
afin de protéger les personnes et les intérêts publics.

Séries consultables

Séries anciennes (antérieures à 1790)

AA : Actes constitutifs et politiques de la commune
BB : Administration communale
CC : Finances, impôts et comptabilité
FF : Justice et Police
GG : Cultes, Instruction publique, Assistance publique
HH : Agriculture, Industrie, Commerce

Séries modernes (de 1790 à 1982)

A : Lois et actes du pouvoir central
D : Administration générale de la Commune
E : Etat-civil
F : Population, économie sociale, statistiques
G : Contributions, administrations financières
H : Affaires militaires
I : Police, Hygiène publique, Justice
K : Elections et Personnel
L : Finances de la Commune
M : Edifices communaux, monuments et établissements publics
N : Biens communaux, terres, bois, eaux
O : Travaux publics, voirie, moyens de transports, régime des eaux
P : Cultes
Q : Assistance et prévoyance
R : Instruction publique, sciences, lettres et arts
S : Fonds d'un marchand drapier
T : Urbanisme

Séries contemporaines (après 1982)

5w Finances
14w Fonds Ferdinand-Fabre
15w Associations
16w Conseils municipaux
17w Personnel
18w Culture
19w Tourisme
20w Etat-civil
21w Population (recensement)
22w Police municipale
23w Pompes funèbres
24w Elections
25w Travaux publics, voirie et réseaux divers
26w Dons
27w Administration générale
28w Cabinet du maire
29w Urbanisme
30w Médiathèque
31w Equipements sportifs et piscine
32w CCAS
33w Marchés publics

Archives Municipales
19 bis avenue Abbé Tarroux

Se renseigner auprès de la Mairie :

| 04 67 95 59 59

Contactez par e-mail

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