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Conseil municipal

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune. Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil municipal aura lieu le mardi 17 mai à 18h, salle La Tuilerie

ORDRE DU JOUR

Question n°1 : Approbation du procès-verbal du 15 mars 2022 

Question n°2 : Rendu-compte des décisions de Monsieur le Maire

Question n°3 : Approbation de la cession du Château Baldy

Question n°4 : Extinction de l’éclairage public dans certains quartiers de la commune

Question n°5 : Approbation du nouveau règlement d’attribution des subventions aux associations

Question n°6 : Subventions exceptionnelles pour le régional de pétanque et la Maison Jaune 

Question n°7 : Décision modificative du budget général

Question n°8 : Instauration de la taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Question n°9 : Redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux électriques.

Question n°10 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables du budget principal

Question n°11 : Nouvelle tarification de la billetterie des spectacles

Question n°12 : Modification du règlement de la Médiathèque

Question n°13 : Signature d’une convention et subvention exceptionnelle pour l’association MV Production 

Question n°14 : Financement des études pré-opérationnelles de l’OPAH RU

Question n°15 : Subventions Façades et Toitures - validation du solde dû aux demandeurs

Question n°16 : Restructuration et extension de la forêt communale 

Question n°17 : Recrutement d’agents saisonniers affectés à la piscine Municipale

Question n°18 : Déplacement véhicule en stationnement dangereux -mise en paiement des propriétaires

Question n°19 : Travaux de réhabilitation et de sécurisation du réseau d’eau potable du Quartier Jean Moulin - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Question n°20 : Travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable des Rues Jeanne d’Arc et des Lustreuses - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Question n°21 : Servitude de passage de réseau assainissement – Parcelle AK n°438 appartenant à M. FOPPOLO Jean Michel

Question n°22 : Servitude de passage de réseau eau potable et pluvial – Parcelle AX n°160 appartenant à l’APSH 34

Question n°23 : Projet de raccordement des zones de la Bastide et Camp-Esprit aux réseaux d’eau potable et d’assainissement de la Commune de Bédarieux : acquisition foncière et servitude de passage.

Question n°24 : Déplacement des panneaux d’entrée/sortie d’agglomération de la D908E1

Question n°25 : Versement d’une subvention à l’Aire des familles pour la mise en œuvre du LAEP (Lieu d'Accueil Enfants Parents) et la pérennisation d’ateliers enfants parents

Question n°26 : Tarification des frais de scolarités appliqués aux communes voisines.

Question n°27 : Recrutement d’agents saisonniers dans le cadre de l’opération  « Tremplin » 2022

Question n°28 : Modification du tableau des effectifs

Question n°29 : Création d’un comité social territorial

COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Année

Fichiers à télécharger

2022

Conseil municipal du 15.03.22

2021

Conseil municipal du 16.12.21

Présentation retraçant les informations financières essentielles 

Conseil municipal du 02.12.2021

Rapport d'Orientation Budgétaire 2022

Conseil municipal du 21.09.2021

Conseil municipal du 29.06.2021

Présentation retraçant les informations financières essentielles des CA

Conseil municipal du 18.05.2021

Présentation retraçant les informations financières essentielles 

Conseil Municipal du 02.03.2021

Conseil Municipal du 16.02.2021

Rapport d'Orientation Budgétaire 2021

2020

Conseil Municipal du 15.12.2020

Conseil Municipal du 24.11.2020

Conseil Muncipal du 22.09.2020
Conseil Municipal du 22.07.2020
Délégués aux élections sénatoriales
Présentation retraçant les informations financières essentielles
Rapport d'orientation budgétaire 2020
Conseil Municipal du 10.07.2020
Annexe 1 conseil du 10.07.2020
Annexe 2 conseil du 10.07.2020
Conseil Municipal du 03.07.2020
Conseil Municipal du 14.05.2020

2019

Conseil Municipal du 10.12.2019
Conseil Municipal du 03.09.2019
Conseil Municipal du 02.07.2019
Conseil Municipal du 28.05.2019
Conseil Municipal du 11.04.2019
Présentation retraçant les informations financières essentielle
Conseil Municipal du 28.03.2019

Rapport d'orientation budgétaire 2019

2018

Conseil Municipal du 11.12.2018
Conseil Municipal du 10.07.2018
Conseil Municipal du 27.06.2018
Conseil Municipal du 12.04.2018
Conseil Municipal du 20.03.2018

Rapport d'orientation budgétaire 2018

2017


Conseil Municipal du 06.12.2017

Conseil Municipal du 17.10.2017
Conseil Municipal du 28.06.2017
Conseil Municipal du 18.04.2017
Conseil Municipal du 14.03.2017

Rapport d'orientation budgétaire 2017

2016

Conseil Municipal du 06.12.2016
Conseil Municipal du 09.11.2016
Conseil Municipal du 04.10.2016
Conseil Municipal du 20.06.2016
Conseil Municipal du 07.04.2016
Conseil Municipal du 15.03.2016

Rapport d'orientation budgétaire 2016

2015

Conseil Municipal du 02.12.2015

Conseil Municipal du 22.09.2015

Conseil Municipal du 18.06.2015

Conseil Municipal du 09.04.2015

Conseil Municipal du 05.03.2015

Les comptes-rendus de séances du Conseil Municipal antérieurs à 2015 peuvent être consultés sur simple demande auprès du Secrétariat Général des Services.


TRIBUNES LIBRES

Journal municipal Mars 2022

Bédarieux pour vous : LIRE

Bédarieux la Citoyenne : LIRE

Unis pour Bédarieux : Texte non transmis

Béd@impulsion LIRE

Le maire reçoit sur rendez-vous 

Pour rencontrer vos élus, merci d'appeler le 

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu du Conseil Municipal est affiché en mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet et mis sur le site internet de la commune sous huitaine.

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