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Conseil municipal

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune. Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 5 mars 2024 à 18h, salle de la Tuilerie.

ORDRE DU JOUR

Question n°1 : Autorisation de signature de la convention de prêt à usage de l'orgue du Temple à la commune de Magalas

Question n°2 : Autorisation de signature de la convention d'utilisation de l'orgue du Temple mise en dépôt en l'église de Magalas

Question n°3 : Vote des Taux 2024 

Question n°4: Clôture du Budget Annexe « Caisse des Ecoles»  

Question n°5: Budget Principal: Compte de gestion 2023 

Question n°6: Budget Principal : Compte Administratif 2023

Question n°7 : Budget supplémentaire du Budget Principal 2024 - Affectation de résultat

Question n°8 : Budget Annexe « Campotel » : Compte de gestion 2023

Question n°9 : Budget Annexe « Campotel » : Compte administratif 2023

Question n°10 : Budget supplémentaire du Budget Annexe  « Campotel » 2024 - Affectation de résultat 2023 

Question n°11 : Budget Annexe  « Hôtel d'Activités Economiques» : Compte de gestion 2023

Question n°12: Budget Annexe « Hôtel d'Activités Economiques» : Compte administratif 2023

Question n°13 : Budget supplémentaire du Budget Annexe  « Hôtel d'Activités Economiques» 2024 - Affectation de résultat 2023

Question n°14: Budget Annexe de l'eau : Compte de gestion 2023 

Question n°15: Budget Annexe de l'eau : Compte administratif 2023

Question n°16: Budget supplémentaire du Budget Annexe de l'eau 2024- Affectation de résultat 2023

Question n°17:    Budget Annexe de !'Assainissement: Compte de gestion 2023 

Question n°18: Budget Annexe de !'Assainissement: Compte Administratif 2023 

Question n°19 : Budget supplémentaire du Budget Annexe de l'assainissement 2024 - Affectation de résultat 2023

Question n°20 : Budget Annexe « ZAC des Capitelles » : Compte de gestion 2023

Question n°21 : Budget Annexe  « ZAC des Capitelles »  : Compte Administratif 2023 

Question n°22:     Budget primitif: Budget Annexe « ZAC des Capitelles » 2024

Question n°23 :  Adhésion à un groupement de commande pour  « l'achat d'énergies, de fournitures/ services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique»  

Question n°24: Adhésion à un groupement de commande pour véhicules électriques et bornes de charge privées 

Question n°25: Demande de subvention d'investissement à la Caisse d'Allocation Familiale pour l'aménagement des bureaux de l'Espace de Vie Sociale

Question n°26: Autorisation d'adhérer à la Fédération des Centres Sociaux 

Question n°27: Acquisition de la parcelle cadastré BD0057 appartement aux consorts Jacques

Question n°28 : Acquisition de l'immeuble cadastré BD0058 et BD0059 appartenant à Monsieur Dijoux 

Question n°29 : Acquisition de l'immeuble cadastré BD0069 appartenant aux consorts Eche/Calas

Question n°3O : Dépôt d'un dossier de demande d'aide au déficit pour les immeubles BD416 et BD417 dans le quartier Saint Louis à Bédarieux, au titre des procédures RHI THIR0RI auprès des services de l'État.

Question n° 31 : Reconnaissance de la prescription acquisitive d'un reliquat de chemin rural appartenant à la commune sis chemin du Serres de Cassagnes d'une contenance de 227m2 au profit de M. Meoni

Question n°32 : Attribution de subventions de restauration façades et toitures 

Question n°33 : Conclusion d'une servitude sur la parcelle AW0112 appartenant aux consorts Roger afin de mutualiser les accès depuis la Rte de St Pons RD908

Question n°34: Demande de subvention au Département dans le cadre du FAIC pour les travaux de réfection des accotements du Boulevard Jean Moulin

Question n° 35 : Conclusion d'un Projet urbain partenarial (PUP) relatif à la création d'un magasin « U express»  

Question n° 36: Attribution de subvention à la création et à la reprise d'activités artisanales et commerciales de proximité pour l'année 2024

Question n°37: Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec l'association Jazz Orb 

Question n°38 : Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec l'association MVProductions

Question n°39 : Autorisation de signature de l'avenant à la convention avec l'association Objectif Suds 

Question n°40 : Attributions de subventions évènementielles pour l'année 2024

Question n°41 :    Signature   d'une convention de partenariat entre la commune de Bédarieux, Hérault Transport et les autocars Pons

Question n°42 : Rétrocession de la concession n°1884 du cimetière 

Question n°43 : Fonds de concours exceptionnel à L'ASA du  « Canal du chemin de Dio et Valquières »

Question n°44 : Modification de la délibération portant sur les délégations au Maire pour exercer certaines attributions du Conseil Municipal.

Question n°45 : Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2023 

Question n°46 : Rendu Compte des décisions de Monsieur le Maire 

COMPTES RENDUS ET PROCÉS VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX

Année

Fichiers à télécharger

2023

Conseil municipal du 05.12.23

Rapport d'Orientation Budgétaire 2024

Diaporama Rapport d'Orientation Budgétaire

Présentation retraçant les informations financières essentielles 

Conseil municipal du 28.09.23

Conseil municipal du 30.06.23

Conseil municipal du 10.05.23

Conseil municipal du 08.03.23

2022

Conseil municipal du 13.12.22

Conseil municipal du 30.11.22

Conseil municipal du 27.09.22

Conseil municipal du 30.06.22

Conseil municipal du 17.05.22

Conseil municipal du 15.03.22

2021

Conseil municipal du 16.12.21

Présentation retraçant les informations financières essentielles 

Conseil municipal du 02.12.2021

Rapport d'Orientation Budgétaire 2022

Conseil municipal du 21.09.2021

Conseil municipal du 29.06.2021

Présentation retraçant les informations financières essentielles des CA

Conseil municipal du 18.05.2021

Présentation retraçant les informations financières essentielles 

Conseil Municipal du 02.03.2021

Conseil Municipal du 16.02.2021

Rapport d'Orientation Budgétaire 2021

2020

Conseil Municipal du 15.12.2020

Conseil Municipal du 24.11.2020

Conseil Muncipal du 22.09.2020
Conseil Municipal du 22.07.2020
Délégués aux élections sénatoriales
Présentation retraçant les informations financières essentielles
Rapport d'orientation budgétaire 2020
Conseil Municipal du 10.07.2020
Annexe 1 conseil du 10.07.2020
Annexe 2 conseil du 10.07.2020
Conseil Municipal du 03.07.2020
Conseil Municipal du 14.05.2020

2019

Conseil Municipal du 10.12.2019
Conseil Municipal du 03.09.2019
Conseil Municipal du 02.07.2019
Conseil Municipal du 28.05.2019
Conseil Municipal du 11.04.2019
Présentation retraçant les informations financières essentielle
Conseil Municipal du 28.03.2019

Rapport d'orientation budgétaire 2019

2018

Conseil Municipal du 11.12.2018
Conseil Municipal du 10.07.2018
Conseil Municipal du 27.06.2018
Conseil Municipal du 12.04.2018
Conseil Municipal du 20.03.2018

Rapport d'orientation budgétaire 2018

2017


Conseil Municipal du 06.12.2017

Conseil Municipal du 17.10.2017
Conseil Municipal du 28.06.2017
Conseil Municipal du 18.04.2017
Conseil Municipal du 14.03.2017

Rapport d'orientation budgétaire 2017

2016

Conseil Municipal du 06.12.2016
Conseil Municipal du 09.11.2016
Conseil Municipal du 04.10.2016
Conseil Municipal du 20.06.2016
Conseil Municipal du 07.04.2016
Conseil Municipal du 15.03.2016

Rapport d'orientation budgétaire 2016

2015

Conseil Municipal du 02.12.2015

Conseil Municipal du 22.09.2015

Conseil Municipal du 18.06.2015

Conseil Municipal du 09.04.2015

Conseil Municipal du 05.03.2015

Les comptes-rendus de séances du Conseil Municipal antérieurs à 2015 peuvent être consultés sur simple demande auprès du Secrétariat Général des Services.


TRIBUNES LIBRES

Journal municipal Décembre2023

Bédarieux pour vous : LIRE

Bédarieux la Citoyenne : LIRE

Unis pour Bédarieux : Texte non transmis

Béd@impulsion LIRE

Le maire reçoit sur rendez-vous au 04 67 95 59 58

Pour rencontrer vos élus, merci d'appeler le 04 67 95 59 59

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