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Conseil municipal

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune. Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal aura lieu Mardi 27 septembre à 18h

ORDRE DU JOUR

Question n° 1 :     Approbation du procès-verbal du 30 juin 2022

Question n° 2 :     Rendu-compte des décisions de Monsieur le Maire

Question n° 3 : Motion pour la mise en œuvre d’un bouclier tarifaire énergétique

Question n° 4 : Dénomination de voie : Rond-point des jumelages

Question n° 5 : Demande d’une subvention d’investissement à la Caisse d’Allocations Familiales pour l’extension et le réaménagement de la crèche

Question n° 6 : Demande d’une subvention d’investissement à la Caisse d’Allocations Familiales pour la réhabilitation du centre de loisirs  « La ferme des enfants » dans le cadre du Plan Mercredi

Question n° 7 : Cession du Château Baldy – modification du numéro de parcelle

Question n° 8 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la Convention Territoriale Globale avec la Caf de l’Hérault

Question n° 9 : Renouvellement du CLAS

Question n° 10 : Indemnités versées aux professeurs des écoles pour l’aide aux devoirs : Année scolaire 2022/2023

Question n° 11 : Participation financière aux frais de fonctionnement de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)

Question n° 12 : Décision modificative n°2 du budget général.

Question n° 13 : Décision modificative n°1 du budget Hôtel d’activités économiques

Question n° 14 : Décision modificative n°1 du budget Eau

Question n° 15 : Décision modificative n°1 du budget Assainissement

Question n° 16 : Territoires numériques éducatifs – Approbation du règlement financier TNE34

Question n° 17 : Signature d’une convention de forfait communal pour le financement de l’école privée sous contrat d’association Le Parterre et fixation des forfaits communaux pour 2021-2022 et 2022-2023

Question n° 18 : Limitation de l’exonération de Taxe foncière de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Question n° 19 : Instauration de la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

Question n° 20 : Attribution de chèques kdo local au personnel communal et aux enfants d’agents

Question n° 21 : Adhésion à l’opération du Département 8000 arbres par an pour l’Hérault

Question n° 22 : Désignation d’un représentant du Conseil Municipal à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Orb Libron

Question n° 23 : Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant de prolongation de convention de portage avec l’EPF de l’immeuble situé 30 rue Guiraude à Bédarieux.

Question n° 24: Approbation du rapport d’activité 2021 de la SPL Territoire 34

Question n°25 : Subventions Façades et Toitures – Validation du solde dû aux demandeurs

Question n° 26 : Acquisition de plein droit de biens vacants et sans maîtres

Question n° 27 : Cession de deux fractions des parcelles AX 233 et AX 163

Question n° 28 : Approbation du CRAC 2021 de la ZAC Puech du Four 

Question n° 29 : ZAC Puech du four : Approbation du dossier de réalisation modificatif n°2 

Question n°30 : Dissolution de l’A.S.A. (Association Syndicale Autorisée) Pont de Pélissols

Question n° 31 : Vente de tote bags  « Bédarieux » . Fixation du prix

COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Année

Fichiers à télécharger

2022

Conseil municipal du 30.06.22

Conseil municipal du 17.05.22

Conseil municipal du 15.03.22

2021

Conseil municipal du 16.12.21

Présentation retraçant les informations financières essentielles 

Conseil municipal du 02.12.2021

Rapport d'Orientation Budgétaire 2022

Conseil municipal du 21.09.2021

Conseil municipal du 29.06.2021

Présentation retraçant les informations financières essentielles des CA

Conseil municipal du 18.05.2021

Présentation retraçant les informations financières essentielles 

Conseil Municipal du 02.03.2021

Conseil Municipal du 16.02.2021

Rapport d'Orientation Budgétaire 2021

2020

Conseil Municipal du 15.12.2020

Conseil Municipal du 24.11.2020

Conseil Muncipal du 22.09.2020
Conseil Municipal du 22.07.2020
Délégués aux élections sénatoriales
Présentation retraçant les informations financières essentielles
Rapport d'orientation budgétaire 2020
Conseil Municipal du 10.07.2020
Annexe 1 conseil du 10.07.2020
Annexe 2 conseil du 10.07.2020
Conseil Municipal du 03.07.2020
Conseil Municipal du 14.05.2020

2019

Conseil Municipal du 10.12.2019
Conseil Municipal du 03.09.2019
Conseil Municipal du 02.07.2019
Conseil Municipal du 28.05.2019
Conseil Municipal du 11.04.2019
Présentation retraçant les informations financières essentielle
Conseil Municipal du 28.03.2019

Rapport d'orientation budgétaire 2019

2018

Conseil Municipal du 11.12.2018
Conseil Municipal du 10.07.2018
Conseil Municipal du 27.06.2018
Conseil Municipal du 12.04.2018
Conseil Municipal du 20.03.2018

Rapport d'orientation budgétaire 2018

2017


Conseil Municipal du 06.12.2017

Conseil Municipal du 17.10.2017
Conseil Municipal du 28.06.2017
Conseil Municipal du 18.04.2017
Conseil Municipal du 14.03.2017

Rapport d'orientation budgétaire 2017

2016

Conseil Municipal du 06.12.2016
Conseil Municipal du 09.11.2016
Conseil Municipal du 04.10.2016
Conseil Municipal du 20.06.2016
Conseil Municipal du 07.04.2016
Conseil Municipal du 15.03.2016

Rapport d'orientation budgétaire 2016

2015

Conseil Municipal du 02.12.2015

Conseil Municipal du 22.09.2015

Conseil Municipal du 18.06.2015

Conseil Municipal du 09.04.2015

Conseil Municipal du 05.03.2015

Les comptes-rendus de séances du Conseil Municipal antérieurs à 2015 peuvent être consultés sur simple demande auprès du Secrétariat Général des Services.


TRIBUNES LIBRES

Journal municipal Juin 2022

Bédarieux pour vous : LIRE

Bédarieux la Citoyenne : LIRE

Unis pour Bédarieux : Texte non transmis

Béd@impulsion : Texte non transmis

Le maire reçoit sur rendez-vous 

Pour rencontrer vos élus, merci d'appeler le 

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu du Conseil Municipal est affiché en mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet et mis sur le site internet de la commune sous huitaine.

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