Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune. Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal aura lieu Mardi 27 septembre à 18h

ORDRE DU JOUR

Question n° 1 :     Approbation du procès-verbal du 30 juin 2022

Question n° 2 :     Rendu-compte des décisions de Monsieur le Maire

Question n° 3 : Motion pour la mise en œuvre d’un bouclier tarifaire énergétique

Question n° 4 : Dénomination de voie : Rond-point des jumelages

Question n° 5 : Demande d’une subvention d’investissement à la Caisse d’Allocations Familiales pour l’extension et le réaménagement de la crèche

Question n° 6 : Demande d’une subvention d’investissement à la Caisse d’Allocations Familiales pour la réhabilitation du centre de loisirs  « La ferme des enfants » dans le cadre du Plan Mercredi

Question n° 7 : Cession du Château Baldy – modification du numéro de parcelle

Question n° 8 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la Convention Territoriale Globale avec la Caf de l’Hérault

Question n° 9 : Renouvellement du CLAS

Question n° 10 : Indemnités versées aux professeurs des écoles pour l’aide aux devoirs : Année scolaire 2022/2023

Question n° 11 : Participation financière aux frais de fonctionnement de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)

Question n° 12 : Décision modificative n°2 du budget général.

Question n° 13 : Décision modificative n°1 du budget Hôtel d’activités économiques

Question n° 14 : Décision modificative n°1 du budget Eau

Question n° 15 : Décision modificative n°1 du budget Assainissement

Question n° 16 : Territoires numériques éducatifs – Approbation du règlement financier TNE34

Question n° 17 : Signature d’une convention de forfait communal pour le financement de l’école privée sous contrat d’association Le Parterre et fixation des forfaits communaux pour 2021-2022 et 2022-2023

Question n° 18 : Limitation de l’exonération de Taxe foncière de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Question n° 19 : Instauration de la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

Question n° 20 : Attribution de chèques kdo local au personnel communal et aux enfants d’agents

Question n° 21 : Adhésion à l’opération du Département 8000 arbres par an pour l’Hérault

Question n° 22 : Désignation d’un représentant du Conseil Municipal à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Orb Libron

Question n° 23 : Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant de prolongation de convention de portage avec l’EPF de l’immeuble situé 30 rue Guiraude à Bédarieux.

Question n° 24: Approbation du rapport d’activité 2021 de la SPL Territoire 34

Question n°25 : Subventions Façades et Toitures – Validation du solde dû aux demandeurs

Question n° 26 : Acquisition de plein droit de biens vacants et sans maîtres

Question n° 27 : Cession de deux fractions des parcelles AX 233 et AX 163

Question n° 28 : Approbation du CRAC 2021 de la ZAC Puech du Four 

Question n° 29 : ZAC Puech du four : Approbation du dossier de réalisation modificatif n°2 

Question n°30 : Dissolution de l’A.S.A. (Association Syndicale Autorisée) Pont de Pélissols

Question n° 31 : Vente de tote bags  « Bédarieux » . Fixation du prix

COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Les comptes-rendus de séances du Conseil Municipal antérieurs à 2015 peuvent être consultés sur simple demande auprès du Secrétariat Général des Services.

TRIBUNES LIBRES

Journal municipal Juin 2022

Bédarieux pour vous : LIRE

Bédarieux la Citoyenne : LIRE

Unis pour Bédarieux : Texte non transmis

Béd@impulsion : Texte non transmis