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Conseil municipal

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune. Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 2 mars 2021 à 18h à La Tuilerie à Bédarieux.
En raison des conditions sanitaires, le public sera exceptionnellement restreint à 10 personnes.

ORDRE DU JOUR

Question n°1 : Approbation du procès-verbal du 16 février 2021

Question n°2 : Rendu-compte des décisions de Monsieur le Maire

Question n°3 : Vote des Taux 2021

Question n°4 : Budget primitif : Budget principal 2021

Question n°5 : Budget primitif : Budget Annexe  « Campotel » 2021

Question n°6 : Budget primitif : Budget Annexe  « Hôtel d’Activités Économiques 2021 »

Question n°7 : Budget primitif : Budget Annexe de l’eau 2021

Question n°8 : Budget primitif : Budget Annexe assainissement 2021

Question n°9 : Travaux de réhabilitation des réseaux eau potable et assainissement de la Place Pasteur - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Question n°10 : Convention constitutive de groupement de commandes pour l'achat de services de téléphonie et d’accès à Internet

Question n°11 : Approbation du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS)  de la piscine municipale  du complexe sportif René Char

Question n°12 : Recrutement d’un agent en contrat PEC

Question n°13: Motion d’opposition au démantèlement d’Electricité de France

Vous trouverez ici un récapitulatif des comptes rendus détaillés de chaque séance du Conseil municipal.

Comptes rendus des conseils municipaux

AnnéeFichiers à télécharger
2021

Conseil Municipal du 16.02.2021

Rapport d'Orientation Budgétaire 2021

2020

Conseil Municipal du 15.12.2020

Conseil Municipal du 24.11.2020

Conseil Muncipal du 22.09.2020
Conseil Municipal du 22.07.2020
Délégués aux élections sénatoriales
Présentation retraçant les informations financières essentielles
Rapport d'orientation budgétaire 2020
Conseil Municipal du 10.07.2020
Annexe 1 conseil du 10.07.2020
Annexe 2 conseil du 10.07.2020
Conseil Municipal du 03.07.2020
Conseil Municipal du 14.05.2020

2019

Conseil Municipal du 10.12.2019
Conseil Municipal du 03.09.2019
Conseil Municipal du 02.07.2019
Conseil Municipal du 28.05.2019
Conseil Municipal du 11.04.2019
Présentation retraçant les informations financières essentielle
Conseil Municipal du 28.03.2019

Rapport d'orientation budgétaire 2019

2018

Conseil Municipal du 11.12.2018
Conseil Municipal du 10.07.2018
Conseil Municipal du 27.06.2018
Conseil Municipal du 12.04.2018
Conseil Municipal du 20.03.2018

Rapport d'orientation budgétaire 2018

2017


Conseil Municipal du 06.12.2017

Conseil Municipal du 17.10.2017
Conseil Municipal du 28.06.2017
Conseil Municipal du 18.04.2017
Conseil Municipal du 14.03.2017

Rapport d'orientation budgétaire 2017
2016

Conseil Municipal du 06.12.2016
Conseil Municipal du 09.11.2016
Conseil Municipal du 04.10.2016
Conseil Municipal du 20.06.2016
Conseil Municipal du 07.04.2016
Conseil Municipal du 15.03.2016

Rapport d'orientation budgétaire 2016

2015
Conseil Municipal du 02.12.2015
Conseil Municipal du 22.09.2015
Conseil Municipal du 18.06.2015
Conseil Municipal du 09.04.2015
Conseil Municipal du 05.03.2015


Les comptes-rendus de séances du Conseil Municipal antérieurs à 2015 peuvent être consultés sur simple demande auprès du Secrétariat Général des Services.

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Le maire reçoit sur rendez-vous 04 67 95 59 58

Pour rencontrer vos élus, merci d'appeler le 04 67 95 59 59

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu du Conseil Municipal est affiché en mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet et mis sur le site internet de la commune sous huitaine.

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