Conseil municipal

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune. Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

4 novembre à 18h à la salle Achille Bex

Question n°1 :  Approbation du CRAC 2024 - opération de renouvellement urbain du quartier Saint Louis

Question n°2 :  Cession d’immeubles du Quartier Saint Louis à la SPL Territoire 34

Question n°3 : Décision Modificative n°3 du Budget Général

Question n°4 :  Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes des budgets annexes eau et assainissement.

Question n°5 :  Correction comptable du compte 1068 pour la cession de l’immeuble 20 Rue de la République

Question n°6 : Participation à l’opération «l’école sous les arbres» 2026

Question n°7 :  Participation communale aux classes découvertes élémentaire pour l’année scolaire 2025-2026

Question n°8 : Convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail

Question n° 9 : Modification du tableau des effectifs

Question n° 10 : Autorisation de demande d’agrément pour l’accueil d’un service civique au sein de l’Espace de vie sociale

Question n° 11 : Attribution de chèques  kdo local  au personnel communal et aux enfants d’agents

Question n°12 : Acceptation du leg de Mme Sylviane Combescure

Question n°13 : Approbation du rapport de la CLECT du 7 octobre 2025

Question n° 14 :  Rendu-compte des décisions de Monsieur le Maire

Question n° 15 : Approbation du procès-verbal du 16 septembre 2025