Conseil municipal

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune. Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 17 novembre 2026 à 18h30 , salle de la Tuilerie.

Il sera précédé par l'installation du Conseil Municipal des Jeune à 17h30.

ORDRE DU JOUR

Question n°1 : Signature de la nouvelle convention de délégation de service public pour la gestion du Cinéma Jean-Claude Carrière

Question n°2 : Partenariats avec des radios locales dans le cadre de la promotion de la saison culturelle avec l’attribution de places gratuites

Question n°3 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Guingoï

Question n°4 : Cession des parcelles BD840 et BD842 faisant partie du domaine privé de la commune à la SPL Territoire 34 dans le cadre de l’opération du quartier Saint-Louis

Question n°5 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec ENEDIS pour l’implantation d’un support haute tension

Question n°6 : Décisions Modificatives du Budget Général et des budgets annexes ZAC des Capitelles, eau et assainissement

Question n°7 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes du budget principal et des budgets annexes eau et assainissement

Question n°8 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association OCCE Langevin Wallon – Remboursement d’avance pour une classe découverte

Question n°9 : Renouvellement de la convention de restauration scolaire pour les écoles publiques maternelles et primaire de Bédarieux entre la ville à l’Association Bédaricienne de Restauration

Question n°10 : Modification du tableau des effectifs – création d’emplois permanents

Question n°11 : Adhésion à la mission signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposé par le CDG34

Question n°12 : Attribution de chèques kdo local au personnel communal et aux enfants d’agents

Question n°13 : Prix de l’eau et de l’assainissement pour 2027

Question n°14 : Désignation d’un correspondant Incendie et secours

Question n°15 : Rendu-compte des décisions de Monsieur le Maire

Question n°16 : Approbation du procès-verbal du 14 septembre 2026