Conseil municipal

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune. Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 7 mai à 18h à la salle Achille Bex.

Question n°1 : Décision Modificative Budget Principal : Budget Général

Question n°2 : Régularisation comptable de la Concession du Quartier Saint Louis

Question n°3 : Fixation des règles et durées d’amortissement des biens nomenclature M57 : budgets général, HAE, Campotel, Zac des Capitelles

Question n°4 : Budget Général : Admission en non-valeur créances éteintes

Question n°5 : Prix de l’eau et de l’Assainissement 2025

Question n°6 : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour le projet de Transformation des Forages de Reconnaissance en forages d’exploitation, équipements, traitement et raccordement au infrastructures existantes

Question n°7 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le projet de Transformation des Forages de Reconnaissance en forages d’exploitation, équipements, traitement et raccordement au infrastructures existantes

Question n° 8 : Dénomination de l’impasse des Aurieges

Question n° 9 : Déplacement des panneaux d’entrée/sortie d’agglomération sur les RD 909, 908e2, 908e

Question n° 10 : Signature d’une convention d’entretien du domaine public routier départemental dans l’agglomération de Bédarieux

Question n° 11 : Délimitation des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables prévues par la loi APER

Question n° 12 : Signature d’un avenant à la convention de forfait communal pour le financement de l’école privée maternelle sous contrat d’association Le Parterre et fixation des forfaits communaux pour 2024/2025

Question n° 13: Signature d’un avenant à la convention de forfait communal pour le financement de l’école privée élémentaire sous contrat d’association Le Parterre et fixation des forfaits communaux pour 2024/2025

Question n°14 : Attributions de subventions évènementielles pour l’année 2025

Question n° 15 : Recrutement d’agents saisonniers dans le cadre de l’opération « Tremplin »

Question n° 16 : Recrutement d’agents saisonniers affectés à la piscine Municipale

Question n° 17 : Approbation du nouveau règlement intérieur de la collectivité

Question n° 18 : Modification du tableau des effectifs – Création d’emplois permanents

Question n° 19 : Information au Conseil Municipal de la mise à disposition de 2 agentes de la commune de Bédarieux à la Communauté de Communes Grand Orb.

Question n° 20 : Rendu-compte des décisions de Monsieur le Maire

Question n° 21 : Approbation du procès-verbal du 04 Mars 2025