Conseil municipal

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune. Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

17 décembre à 18h à la salle Achille Bex

Question n°1 :  Mise en place d’un conventionnement et d’une servitude de support et d’ancrage en façade d’immeubles du quartier Saint Louis pour les appareils d’éclairage public.

Question n°2 : Acquisition de la parcelle du 11, rue Aqueduc St Louis cadastrée BD 00485 à l’euro symbolique à M. Barascut Arnaud et mise en œuvre la démolition de l’immeuble après la sécurisation de ses abords et des immeubles voisins

Question n°3:  Modifications statutaires de la SPL Territoire 34

Question n°4:  Paiement des subventions au titre de la rénovation des toitures et façades.

Question n°5 : Dénomination des voies et lieudits de la commune ainsi que numérotage

Question n°6 :  Décision modificative du Budget Général et du budget annexe de l’eau

Question n°7 : Dépenses d’investissements 2026 – autorisation de dépenses ¼ des crédits 2025 avant le vote du budget primitif 2026 Budget Général et ses Budgets annexes

Question n°8 :  Prix de l’eau et l’assainissement pour l’année 2026

Question n°9 : Modulation des pénalités de retard – Marché de travaux SARL BH AGENCEMENT

Question n°11 : Renouvellement de la convention d’adhésion à la médecine préventive 2026/2028

Question n° 12 : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires retenu par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2029

Question n° 13 : Adhésion au contrat collectif frais de santé proposé par le CDG34

Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque - Frais de Santé des agents

Question n° 14 : Disposition de police pour l’Amélioration de la propreté et de la qualité du cadre de vie

Question n°15 : Subvention Exceptionnelle à l’association de parents d’élève de l’école Notre Dame Le Parterre

Question n° 16 :  Rendu-compte des décisions de Monsieur le Maire

Question n° 17 : Approbation du procès-verbal du 04 Novembre 2025