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État civil - Élections

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Quelles démarches puis-je effectuer à l'accueil de ma mairie ?



Pour toutes demande de pièces d'identité, les demandes et les retraits se font à la police municipale dans les nouveaux locaux - 6 rue de la République.

Carte nationale d’identité : Pièces à fournir (PDF)

Le service carte d'identité est ouvert uniquement sur rendez-vous qui peut être pris tous les jours ouvrables au 04 67 95 59 59. Le service est ouvert le lundi et mardi de 8h15 à 12h; le mercredi de 8h15 à 12h et de 14h15 à 17h; le jeudi et vendredi de 14h15 à 17h. Comptez environ 20 minutes pour effectuer la demande.

Cerfa à retirer à la mairie de domicile ou faire une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Vous devez présenter tous les documents originaux

Pour les mineurs, les deux parents doivent signer le dossier et fournir une copie de leur pièce d'identité. À noter la présence obligatoire du demandeur lors du dépôt de la demande (empreintes à partir de 12 ans). Si vous possédez une carte d'identité sécurisée ou un passeport encore valide ou périmé depuis moins de cinq ans, l'acte de naissance et le certificat de nationalité française ne sont plus nécessaires.

L'ensemble des pièces indiquées ci-dessus est donné à titre indicatif. D'autres documents, en fonction des situations peuvent être demandés (acte de naissance, attestation d'hébergement, jugement de divorce, déclaration de perte, timbres fiscaux...), en savoir plus.

Pour les situations particulières, veuillez vous adresser directement au service.


Attention, une carte nationale d'identité est détruite 3 mois à partir de la date d’édition, si son propriétaire n'est pas venu la récupérer. Dans ce cas là, il est nécessaire de refaire une demande et de donner à nouveau l'ensemble des pièces demandées.

Passeport : Pièces à fournir (PDF)

Le service passeport est ouvert uniquement sur rendez-vous qui peut être pris tous les jours ouvrables au 04 67 95 59 59. Le service est ouvert le lundi et mardi de 8h15 à 12h; le mercredi de 8h15 à 12h et de 14h15 à 17h; le jeudi et vendredi de 14h15 à 17h. Comptez environ 20 minutes pour effectuer la demande.

Vous devez présenter tous les documents originaux

Les timbres fiscaux peuvent être achetés dans un tabac ou dématérialisés sur https://timbres.impots.gouv.fr ou sur le site de l'ANTS dans le cas d'une pré-demande. Pour les mineurs, les deux parents doivent signer le dossier et fournir leur pièce d'identité. À noter la présence obligatoire du demandeur lors du dépôt de la demande et lors du retrait du passeport (empreintes à partir de 12 ans). Si vous possédez une carte d'identité sécurisée ou un passeport encore valide ou périmé depuis moins de cinq ans, l'acte de naissance et le certificat de nationalité française ne sont plus nécessaires. L'ensemble des pièces indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif. D'autres documents, en fonction des situations peuvent être demandés (acte de naissance, déclaration de perte, attestation d'hébergement, jugement de divorce....), en savoir plus.

Pour les situations particulières, veuillez vous adresser directement au service.

Attention, un passeport est détruit 3 mois à partir de la date d’édition, si son propriétaire n'est pas venu le récupérer. Dans ce cas là, il est nécessaire de refaire une demande et de donner à nouveau l'ensemble des pièces demandées (y compris les timbres fiscaux).


Mais également :

  • Certificat de concubinage
  • Certificat de vie
  • Certification copie conforme (uniquement pour des documents destinés à l’étranger)
  • Légalisation de signature (obligatoirement être domicilié à Bédarieux)
  • Recensement militaire (dans les 3 mois qui suivent les 16 ans)

État civil

Quelles démarches puis-je effectuer au service Etat civil de la Mairie ?

Mariage

Où le mariage peut-il être célébré :
La célébration du mariage est possible si :
  • l'un des futurs époux est domicilié à Bédarieux
  • l'un des futurs époux y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans
  • au moins un des parents d'un des futurs époux est domicilié à Bédarieux, fournir la copie de la pièce d'identité du ou des parents et un justificatif de domicile.
Les célébrations ont lieu dans la salle des mariages de l'Hôtel de Ville.
Documents à fournir :
Renseignements auprès du service de l’Etat Civil
Où retirer et déposer le dossier de mariage :
Service Etat Civil de la Mairie.
Quand retirer et déposer le dossier de mariage :
Tous les jours du lundi au vendredi, 8h > 12h et 14h > 17h

PACS

Pour faire une demande de PACS, les deux partenaires doivent résider à Bédarieux.
Documents à fournir : cliquez ici
Renseignements :

Service Etat Civil de la Mairie.
Tous les jours du lundi au vendredi, 8h > 12h et 14h > 17h

Livret de famille

Qui peut obtenir un livret de famille ?
  • Les époux lors de la cérémonie de mariage
  • Le ou les parents non mariés après la naissance du 1er enfant dans la mesure où la filiation à l'égard de l'enfant a été établie
  • Le ou les personnes qui ont adopté un enfant
Où peut-on demander un livret de famille ?
  • A la mairie du lieu
  • de mariage pour les époux
  • de naissance du 1er enfant pour les parents non mariés
  • du domicile des intéressés dans tous les cas
Quand peut-on demander un second exemplaire du livret de famille ?
  • En cas de perte ou de vol du livret (présenter déclaration faite auprès des autorités de police ou attestation de perte et justificatif de domicile)
  • En cas de divorce, de séparation de corps, séparation de fait, mésentente
  • A l'occasion de changement dans la filiation ou de nom des personnes figurant dans le livret
Remise des livrets de famille s’effectue en mairie sur présentation d'une pièce d’identité. L'usage d'un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l'état des personnes considérées rend son auteur passible de poursuites pénales.

Demande d’actes d’état civil

Où peut-on obtenir une copie ou un extrait d'actes ?
  • à la mairie où l'évènement a eu lieu
  • au service central d'État Civil du Ministère des Affaires Étrangères pour les personnes de nationalité française dont l'acte a été établi à l'étranger ou dans un ancien territoire français d'outre-mer, ou sous tutelle devenu indépendant : Service Central d'État Civil | Département État Civil (nom du Pays) | 11, rue de la Maison Blanche | 44941 Nantes Cedex 9 ou www.diplomatie.gouv.fr
  • à l'Office français des Réfugiés et Apatrides pour les personnes réfugiées ou apatrides : OFPRA, 201 rue Carnot | 94136 Fontenay-Sous-Bois
  • aux archives de la commune où l'évènement a eu lieu, pour les actes établis il y a plus de 100 ans (les registres peuvent être librement consultés)
Qui peut obtenir une copie intégrale d'acte de naissance, un extrait d'acte de naissance avec filiation ou un acte de mariage ?
  • l'intéressé lui-même, s'il est majeur ou mineur émancipé
  • ses ascendants, ses descendants
  • son conjoint
  • son représentant légal
  • les notaires et avocats avec indication de la qualité de la personne qui a donné mandat
  • certaines administrations publiques dans les cas où les lois et règlements les y autorisent
  • le Procureur de la République
Qui peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, un acte de décès ?
  • Tout requérant
Comment obtenir ces documents ?
  • En se présentant en mairie, au service État Civil, muni de la pièce d'identité et éventuellement du livret de famille, uniquement si l’acte a été rédigé à la mairie de Bédarieux.
Actes de décès
  • Pour les demandes d’actes de décès, merci d’adresser un courrier à la mairie (Hôtel de Ville - Service Etat-Civil - Place de la Vierge BP3 - 34600 Bédarieux), en précisant le nom et le prénom de la personne figurant sur l'acte, sa date de naissance, les noms et prénoms de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur et une copie de votre pièce d'identité ou de votre livret de famille (voir «Qui peut obtenir un acte ?» )
Demandez un acte de naissanceDemandez un acte de mariage

Élections



Inscription sur les listes électorales

Qui peut être électeur ?


Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du 2ème tour de l'élection)
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Rappel :

  • Les français qui atteignent l'âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s'ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans,
  • les personnes obtenant la nationalité française en 2019 sont inscrites automatiquement sur les listes électorales,
  • les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.

Où s'inscrire ?

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune ou la socité, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année. Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 6ème vendredi précedant le 1er tour de l'élection. Un report de ce délai au 10ème jour précédant le 1er tour est possible dans certaines situations.

Comment s'inscrire ?

En ligne :

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants

  • Justificatif de domicile (voir avec la mairie)
  • Justificatif d'identité en cours de validité

Demande d'inscription sur les listes électorales, accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Directement en mairie :

  • Justificatif d'identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile (voir avec la mairie)
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)


Changement d'adresse dans la commune

Les changements d'adresse dans la commune sont reçus toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus à la Mairie.
Pièces à fournir :
  1. justificatif de domicile de moins de 3 mois justifiant du nouveau domicile dans la ville (quittance de loyer, d'eau, de gaz, d'électricité, téléphone fixe, titre de propriété)
  2. Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport ou titre de séjour pour les ressortissants européens en cours de validité)

Consultation des listes électorales

Les listes électorales peuvent être consultées en Mairie (Hôtel de Ville) par tout électeur qui :
  • présente sa carte d'électeur dans une commune du territoire français
  • s'engage à ne pas l'utiliser à des fins commerciales

Hôtel de Ville

Du lundi au vendredi, 8h > 12h, 14h > 17h
BP 3 - Place de la Vierge
04 67 95 59 59
Contactez par e-mail

Demandes et retraits
Police Municipale
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