Vivre à Bédarieux

Vivre

Ma mairie

État civil - Élections

Accueil

Quelles démarches puis-je effectuer à l'accueil de ma mairie ?

Carte nationale d’identité : Pièces à fournir (PDF)

Le service carte d'identité est ouvert (uniquement sur rendez-vous qui peut être pris tous les jours ouvrables au 04 67 95 59 59 ) le mardi et le mercredi de 14h à 17h et le vendredi 8h15 à 12h (les horaires sont les mêmes pour le retrait). Comptez environ 20 minutes pour effectuer la demande.

Vous devez présenter tous les documents originaux

Pour les mineurs, les deux parents doivent signer le dossier et fournir une copie de leur pièce d'identité. À noter la présence obligatoire du demandeur lors du dépôt de la demande (empreintes à partir de 12 ans). Si vous possédez une carte d'identité sécurisée ou un passeport encore valide ou périmé depuis moins de cinq ans, l'acte de naissance et le certificat de nationalité française ne sont plus nécessaires.

L'ensemble des pièces indiquées ci-dessus est donné à titre indicatif. D'autres documents, en fonction des situations peuvent être demandés (acte de naissance, attestation d'hébergement, jugement de divorce, déclaration de perte, timbres fiscaux...), en savoir plus.

Pour les situations particulières, veuillez vous adresser directement au service.

Attention, une carte nationale d'identité est détruite 3 mois à partir de la date d’édition, si son propriétaire n'est pas venu la récupérer. Dans ce cas là, il est nécessaire de refaire une demande et de donner à nouveau l'ensemble des pièces demandées.

Passeport : Pièces à fournir (PDF)

Le service passeports est ouvert (uniquement sur rendez-vous qui peut être pris tous les jours ouvrables au 04 67 95 59 59 ) le mardi et le mercredi 14h à 17h et le vendredi 8h15 à 12h (les horaires sont les mêmes pour le retrait). Comptez environ 20 minutes pour effectuer la demande de passeport.

Vous devez présenter tous les documents originaux

Les timbres fiscaux peuvent être achetés aux impôts, dans un tabac ou en dématérialisé sur https://timbres.impots.gouv.fr. Pour les mineurs, les deux parents doivent signer le dossier et fournir leur pièce d'identité. À noter la présence obligatoire du demandeur lors du dépôt de la demande et lors du retrait du passeport (empreintes à partir de 12 ans). Si vous possédez une carte d'identité sécurisée ou un passeport encore valide ou périmé depuis moins de cinq ans, l'acte de naissance et le certificat de nationalité française ne sont plus nécessaires. L'ensemble des pièces indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif. D'autres documents, en fonction des situations peuvent être demandés (acte de naissance, déclaration de perte, attestation d'hébergement, jugement de divorce....), en savoir plus.

Pour les situations particulières, veuillez vous adresser directement au service.

Attention, un passeport est détruit 3 mois à partir de la date d’édition, si son propriétaire n'est pas venu le récupérer. Dans ce cas là, il est nécessaire de refaire une demande et de donner à nouveau l'ensemble des pièces demandées (y compris les timbres fiscaux).

Mais également :

Certificat de concubinage
Certificat de vie
Certification copie conforme (uniquement pour des documents destinés à l’étranger)
Légalisation de signature (obligatoirement être domicilié à Bédarieux)
Recensement militaire (dans les 3 mois qui suivent les 16 ans)

État civil

Quelles démarches puis-je effectuer au service Etat civil de la Mairie ?

Mariage

Où le mariage peut-il être célébré :

La célébration du mariage est possible si :

l'un des futurs époux est domicilié à Bédarieux
l'un des futurs époux y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans
au moins un des parents d'un des futurs époux est domicilié à Bédarieux, fournir la copie de la pièce d'identité du ou des parents et un justificatif de domicile.

Les célébrations ont lieu dans la salle des mariages de l'Hôtel de Ville.

Documents à fournir :

Renseignements auprès du service de l’Etat Civil

Où retirer et déposer le dossier de mariage :

Service Etat Civil de la Mairie.

Quand retirer et déposer le dossier de mariage :

Tous les jours du lundi au vendredi, 8h > 12h et 14h > 17h

PACS

Pour faire une demande de PACS, les deux partenaires doivent résider à Bédarieux.
Documents à fournir : cliquez ici
Renseignements :
Service Etat Civil de la Mairie.
Tous les jours du lundi au vendredi, 8h > 12h et 14h > 17h

Livret de famille

Qui peut obtenir un livret de famille ?

Les époux lors de la cérémonie de mariage
Le ou les parents non mariés après la naissance du 1^er enfant dans la mesure où la filiation à l'égard de l'enfant a été établie
Le ou les personnes qui ont adopté un enfant

Où peut-on demander un livret de famille ?

A la mairie du lieu
de mariage pour les époux
de naissance du 1^er enfant pour les parents non mariés
du domicile des intéressés dans tous les cas

Quand peut-on demander un second exemplaire du livret de famille ?

En cas de perte ou de vol du livret (présenter déclaration faite auprès des autorités de police ou attestation de perte et justificatif de domicile)
En cas de divorce, de séparation de corps, séparation de fait, mésentente
A l'occasion de changement dans la filiation ou de nom des personnes figurant dans le livret

Remise des livrets de famille s’effectue en mairie sur présentation d'une pièce d’identité. L'usage d'un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l'état des personnes considérées rend son auteur passible de poursuites pénales.

Demande d’actes d’état civil

Où peut-on obtenir une copie ou un extrait d'actes ?

à la mairie où l'évènement a eu lieu
au service central d'État Civil du Ministère des Affaires Étrangères pour les personnes de nationalité française dont l'acte a été établi à l'étranger ou dans un ancien territoire français d'outre-mer, ou sous tutelle devenu indépendant : Service Central d'État Civil | Département État Civil (nom du Pays) | 11, rue de la Maison Blanche | 44941 Nantes Cedex 9 ou www.diplomatie.gouv.fr
à l'Office français des Réfugiés et Apatrides pour les personnes réfugiées ou apatrides : OFPRA, 201 rue Carnot | 94136 Fontenay-Sous-Bois
aux archives de la commune où l'évènement a eu lieu, pour les actes établis il y a plus de 100 ans (les registres peuvent être librement consultés)

Qui peut obtenir une copie intégrale d'acte de naissance, un extrait d'acte de naissance avec filiation ou un acte de mariage ?

l'intéressé lui-même, s'il est majeur ou mineur émancipé
ses ascendants, ses descendants
son conjoint
son représentant légal
les notaires et avocats avec indication de la qualité de la personne qui a donné mandat
certaines administrations publiques dans les cas où les lois et règlements les y autorisent
le Procureur de la République

Qui peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, un acte de décès ?

Tout requérant

Comment obtenir ces documents ?

En se présentant en mairie, au service État Civil, muni de la pièce d'identité et éventuellement du livret de famille, uniquement si l’acte a été rédigé à la mairie de Bédarieux.

Actes de décès

Pour les demandes d’actes de décès, merci d’adresser un courrier à la mairie (Hôtel de Ville - Service Etat-Civil - Place de la Vierge BP3 - 34600 Bédarieux), en précisant le nom et le prénom de la personne figurant sur l'acte, sa date de naissance, les noms et prénoms de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur et une copie de votre pièce d'identité ou de votre livret de famille (voir «Qui peut obtenir un acte ?» )

Demandez un acte de naissance Demandez un acte de mariage

Élections

Inscription sur les listes électorales

Les demandes d'inscription sont reçues toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable du mois de décembre inclus, à la Mairie. Pour être prise en compte, elle doit donc être réceptionnée le 31 décembre de l'année en cours. Passée cette date, le demandeur ne sera pas inscrit. L'inscription prend effet au 1^er mars de l'année qui suit.

Conditions requises :

Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un état de la communauté Européenne
Etre âgé(e) de 18 ans (ou atteindre 18 ans avant le 1^er mars de l'année qui suit)
Ne pas être déchu(e) de ses droits civiques et politiques

Pièces à fournir :

Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport ou titre de séjour pour les ressortissants européens en cours de validité)
une pièce de moins de 3 mois justifiant d'un domicile ou d'une résidence effective dans la ville (facture d'eau, de gaz, d'électricité, impôts)
ou un justificatif d'inscription au rôle des contributions directes locales depuis 5 années consécutives au moins Si l'intéressé habite chez ses parents : attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux + justificatif de domicile des parents.

Comment voter par procuration ?

Changement d'adresse dans la commune

Les changements d'adresse dans la commune sont reçus toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus à la Mairie.

Pièces à fournir :

justificatif de domicile de moins de 3 mois justifiant du nouveau domicile dans la ville (quittance de loyer, d'eau, de gaz, d'électricité, téléphone fixe, titre de propriété)
Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport ou titre de séjour pour les ressortissants européens en cours de validité)