État civil - Élections
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Quelles démarches puis-je effectuer à l'accueil de ma mairie ?
Carte nationale d’identité : Pièces à fournir (PDF)
Le service carte d'identité est ouvert (uniquement sur rendez-vous qui peut être pris tous les jours ouvrables au 04 67 95 59 59 ) le mardi et le mercredi de 14h à 17h et le vendredi 8h15 à 12h (les horaires sont les mêmes pour le retrait). Comptez environ 20 minutes pour effectuer la demande.
Vous devez présenter tous les documents originaux
Pour les mineurs, les deux parents doivent signer le dossier et fournir une copie de leur pièce d'identité. À noter la présence obligatoire du demandeur lors du dépôt de la demande (empreintes à partir de 12 ans). Si vous possédez une carte d'identité sécurisée ou un passeport encore valide ou périmé depuis moins de cinq ans, l'acte de naissance et le certificat de nationalité française ne sont plus nécessaires.
L'ensemble des pièces indiquées ci-dessus est donné à titre indicatif. D'autres documents, en fonction des situations peuvent être demandés (acte de naissance, attestation d'hébergement, jugement de divorce, déclaration de perte, timbres fiscaux...), en savoir plus.
Pour les situations particulières, veuillez vous adresser directement au service.Passeport : Pièces à fournir (PDF)
Le service passeports est ouvert (uniquement sur rendez-vous qui peut être pris tous les jours ouvrables au 04 67 95 59 59 ) le mardi et le mercredi 14h à 17h et le vendredi 8h15 à 12h (les horaires sont les mêmes pour le retrait). Comptez environ 20 minutes pour effectuer la demande de passeport.
Vous devez présenter tous les documents originaux
Les timbres fiscaux peuvent être achetés aux impôts, dans un tabac ou en dématérialisé sur https://timbres.impots.gouv.fr. Pour les mineurs, les deux parents doivent signer le dossier et fournir leur pièce d'identité. À noter la présence obligatoire du demandeur lors du dépôt de la demande et lors du retrait du passeport (empreintes à partir de 12 ans). Si vous possédez une carte d'identité sécurisée ou un passeport encore valide ou périmé depuis moins de cinq ans, l'acte de naissance et le certificat de nationalité française ne sont plus nécessaires. L'ensemble des pièces indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif. D'autres documents, en fonction des situations peuvent être demandés (acte de naissance, déclaration de perte, attestation d'hébergement, jugement de divorce....), en savoir plus.
Pour les situations particulières, veuillez vous adresser directement au service.
Attention, un passeport est détruit 3 mois à partir de la date d’édition, si son propriétaire n'est pas venu le récupérer. Dans ce cas là, il est nécessaire de refaire une demande et de donner à nouveau l'ensemble des pièces demandées (y compris les timbres fiscaux).
Mais également :
- Certificat de concubinage
- Certificat de vie
- Certification copie conforme (uniquement pour des documents destinés à l’étranger)
- Légalisation de signature (obligatoirement être domicilié à Bédarieux)
- Recensement militaire (dans les 3 mois qui suivent les 16 ans)
État civil
Quelles démarches puis-je effectuer au service Etat civil de la Mairie ?
Mariage
- l'un des futurs époux est domicilié à Bédarieux
- l'un des futurs époux y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans
- au moins un des parents d'un des futurs époux est domicilié à Bédarieux, fournir la copie de la pièce d'identité du ou des parents et un justificatif de domicile.
PACS
Pour faire une demande de PACS, les deux partenaires doivent résider à Bédarieux.
Documents à fournir : cliquez ici
Renseignements :
Service Etat Civil de la Mairie.
Tous les jours du lundi au vendredi, 8h > 12h et 14h > 17h
Livret de famille
- Les époux lors de la cérémonie de mariage
- Le ou les parents non mariés après la naissance du 1er enfant dans la mesure où la filiation à l'égard de l'enfant a été établie
- Le ou les personnes qui ont adopté un enfant
- A la mairie du lieu
- de mariage pour les époux
- de naissance du 1er enfant pour les parents non mariés
- du domicile des intéressés dans tous les cas
- En cas de perte ou de vol du livret (présenter déclaration faite auprès des autorités de police ou attestation de perte et justificatif de domicile)
- En cas de divorce, de séparation de corps, séparation de fait, mésentente
- A l'occasion de changement dans la filiation ou de nom des personnes figurant dans le livret
Demande d’actes d’état civil
- à la mairie où l'évènement a eu lieu
- au service central d'État Civil du Ministère des Affaires Étrangères pour les personnes de nationalité française dont l'acte a été établi à l'étranger ou dans un ancien territoire français d'outre-mer, ou sous tutelle devenu indépendant : Service Central d'État Civil | Département État Civil (nom du Pays) | 11, rue de la Maison Blanche | 44941 Nantes Cedex 9 ou www.diplomatie.gouv.fr
- à l'Office français des Réfugiés et Apatrides pour les personnes réfugiées ou apatrides : OFPRA, 201 rue Carnot | 94136 Fontenay-Sous-Bois
- aux archives de la commune où l'évènement a eu lieu, pour les actes établis il y a plus de 100 ans (les registres peuvent être librement consultés)
- l'intéressé lui-même, s'il est majeur ou mineur émancipé
- ses ascendants, ses descendants
- son conjoint
- son représentant légal
- les notaires et avocats avec indication de la qualité de la personne qui a donné mandat
- certaines administrations publiques dans les cas où les lois et règlements les y autorisent
- le Procureur de la République
- Tout requérant
- En se présentant en mairie, au service État Civil, muni de la pièce d'identité et éventuellement du livret de famille, uniquement si l’acte a été rédigé à la mairie de Bédarieux.
- Pour les demandes d’actes de décès, merci d’adresser un courrier à la mairie (Hôtel de Ville - Service Etat-Civil - Place de la Vierge BP3 - 34600 Bédarieux), en précisant le nom et le prénom de la personne figurant sur l'acte, sa date de naissance, les noms et prénoms de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur et une copie de votre pièce d'identité ou de votre livret de famille (voir «Qui peut obtenir un acte ?» )
Élections
Inscription sur les listes électorales
- Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un état de la communauté Européenne
- Etre âgé(e) de 18 ans (ou atteindre 18 ans avant le 1er mars de l'année qui suit)
- Ne pas être déchu(e) de ses droits civiques et politiques
- Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport ou titre de séjour pour les ressortissants européens en cours de validité)
- une pièce de moins de 3 mois justifiant d'un domicile ou d'une résidence effective dans la ville (facture d'eau, de gaz, d'électricité, impôts)
- ou un justificatif d'inscription au rôle des contributions directes locales depuis 5 années consécutives au moins Si l'intéressé habite chez ses parents : attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux + justificatif de domicile des parents.
Changement d'adresse dans la commune
- justificatif de domicile de moins de 3 mois justifiant du nouveau domicile dans la ville (quittance de loyer, d'eau, de gaz, d'électricité, téléphone fixe, titre de propriété)
- Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport ou titre de séjour pour les ressortissants européens en cours de validité)
Consultation des listes électorales
- présente sa carte d'électeur dans une commune du territoire français
- s'engage à ne pas l'utiliser à des fins commerciales
Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi, 8h > 12h, 14h > 17h
BP 3 - Place de la Vierge | 04 67 95 59 59 | Fax 04 67 95 14 46 | Contactez par e-mail
