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Urbanisme

Les missions du service Urbanisme

  • Renseignement général du public (aux heures d’ouverture uniquement ou Contactez par e-mail )
  • Cadastre
  • Actes d’application du droit des sols (permis de construire, d’aménager, ouverture d’un établissement recevant du public…)
  • Planification de l’occupation des sols (plan local d’urbanisme, plan de prévention des risques inondations…)
  • Opérations d’aménagement, projets urbains
  • Affaires foncières (gestion du droit de préemption, gestion du domaine public, acquisition/vente des biens communaux…)
  • Gestion juridique de l’urbanisme

Pour votre information :

La commune est soumise au droit de préemption urbain renforcé et au droit de préemption sur les Espaces naturels et sensibles.

Transfert dans le domaine privé communal des biens présumés vacants et sans maître :
Le Préfet de l’Hérault propose à la commune une liste d’immeubles qui n’ont pas de propriétaires connus, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a pas été acquittée par un tiers. Si dans un délai de six mois, à l’issue de l’application de la procédure prévue par l’article L. 1123-4 du CGPPP, un propriétaire ne s’est pas fait connaitre, l’immeuble est présumé sans maître. Le bien pourra alors être incorporé dans le domaine communal par délibération du Conseil municipal.
Arrêté préfectoral du 20.06.2016

L’église Saint Louis est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral en date du 13 avril 2015 : tous les projets de rénovation de bâtiments situés dans un rayon de 500 mètres autour de ce monument sont soumis à demande d’autorisation.

Vous avez un projet de construction ?

Consultez vos droits sur le site service-public.fr

Formulaires et notices explicatives

Hôtel de Ville

Place de la Vierge
04 67 95 59 40
Contactez par e-mail

Accueil du public :
Lundi 14h > 17h
Mercredi 14h > 17h
Vendredi 14h > 17h

Consultez tous les documents relatifs au PLU en vigueur

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