Faire mes démarches en ligne

• Dépôt et suivi de dossier en ligne

Depuis le premier janvier 2022, dans les communes de plus de 3500 habitants, les personnes morales ont pour obligation de déposer leur demande d'autorisation d'urbanisme par voie électronique (Code de l'urbanisme art. R423-2-1 nouveau). Les personnes physiques, quelle que soit la taille de la commune, le dépôt par voie électronique reste une faculté, à côté de l'envoi par LRAR et du dépôt du dossier en mairie.

Vous pouvez accéder directement au téléservice via le lien suivant :  https://grandorb.geosphere.fr/guichet-unique

• Dépôt de dossier papier

Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, cette formalité peut toujours être réalisée au format papier. Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires par voie postale à l'accueil de la mairie.

Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées dans les meilleurs délais.

Afin de permettre l'envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, veuillez indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa et cocher, dans l'encart 2, la case « J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante ».

• Obtenir un extrait cadastral

Rendez-vous sur  https://www.cadastre.gouv.fr